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Permis de construire n°PC 0280571500002 à Bouville (28) délivré le 9 juillet 2015 à BRS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280571500002 délivré le 9 juillet 2015 par la ville de Bouville (28800), pour un projet situé Rn 10 Sarl Nouvellon, BOUVILLE (28800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 64 141 m².

Programme et contexte

En avril 2015, BRS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn 10 Sarl Nouvellon, BOUVILLE (28800), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2015 par la Ville de Bouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 281 m² sur une emprise foncière de 64 141 m². La surface de plancher créée atteint 553 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², commerces 724 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 281 m²
  • Surface du terrain : 64 141 m²
  • Référence cadastrale : ZD 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2015
Foncier64 141 m²
Surface construite1 281 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRS IMMO
  • SIREN : 513166389
  • SIRET : 51316638900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BOUVILLE (28800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 1 281 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 196 m² 453 m² 0 m² 92 m² 0 m² 361 m² 557 m²
Commerces 624 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 724 m²
Total 820 m² 553 m² 0 m² 92 m² 0 m² 461 m² 1 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280571500002
  • Code commune INSEE : 28057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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