Permis de construire à Bouverans (25560) - 144 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02508517P0007 délivré le 2017/07/26 à Bouverans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 724 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 9 RUE des Sept Fontaines. Déposé en été 2017, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de Bouverans. Implanté 9 RUE des Sept Fontaines, à Bouverans (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 724 m².
Bouverans compte 420 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE des Sept Fontaines, Bouverans (25560).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bouverans (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 580 m² · Surface après travaux (totale) : 1 724 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 580 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
1 724 m²
Total
1 580 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
1 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 724 m²
Superficie du terrain
5 970 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 724 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouverans (25560). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 1 724 m². Le terrain couvre 5 970 m².
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