← Retour aux permis de construire de locaux à Bouvante (26190)

Permis de construire n°PC 02605921V0006 à Bouvante (26) accordé le 23 juin 2022 à CAP VERCORS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605921V0006 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Bouvante (26190), pour un projet situé Quartier du Chaud Clapier, BOUVANTE (26190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 229 777 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CAP VERCORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier du Chaud Clapier, BOUVANTE (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Bouvante.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 167 m² dont habitation (103 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², commerces 364 m², hôtellerie 3 380 m², entreposage 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 233 m²
  • Surface du terrain : 229 777 m²
  • Référence cadastrale : L 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/23
Foncier229 777 m²
Surface construite4 327 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP VERCORS
  • SIREN : 853958528
  • SIRET : 85395852800020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BOUVANTE (26190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 066 m²
Surface après travaux (totale) 5 233 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 803 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 906 m²
Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerces 300 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 364 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m²
Entreposage / Entrepôts 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Équipements publics 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Total 5 066 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 5 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605921V0006
  • Code commune INSEE : 26059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bouvante (26190)

→ Voir tous les PC de locaux à Bouvante (26190)