Autorisation d’urbanisme PC n°02605916V0006 à Bouvante (26190) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02605916V0006). Le projet est situé au 115 CHEM du Bout du Monde à Bouvante (26190). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2017, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 8 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 115 CHEM du Bout du Monde, Bouvante (26190).
SCI LA CURE (SIREN 430069138, SIRET 43006913800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Coucourde (26740)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : -193 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
55 m²
19 m²
256 m²
0 m²
55 m²
220 m²
275 m²
Hébergement
256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
256 m²
-256 m²
0 m²
Commerce
63 m²
8 m²
55 m²
0 m²
0 m²
63 m²
126 m²
Total
319 m²
8 m²
55 m²
0 m²
256 m²
-193 m²
126 m²
Autres / non ventilés
-319 m²
-8 m²
-55 m²
0 m²
-256 m²
193 m²
-126 m²
Total
319 m²
8 m²
55 m²
0 m²
256 m²
-193 m²
126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² créés, 256 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 220 m². Hébergement : 256 m² transformés; variation nette -256 m². Commerce : 8 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 63 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bouvante (26190). Les principaux éléments portent sur 8 m², 55 m² et parcelle de 1 945 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02605916V0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA CURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
430069138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43006913800013
Code postal du demandeur
26740
Localité du demandeur
La Coucourde
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
115
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Bout du Monde
Lieu-dit du terrain
Font d Urle Ouest
Localité du terrain
Bouvante
Code postal du terrain
26190
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
256
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
256
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
256
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
