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Permis de construire à Bouvaincourt-Sur-Bresle (80220) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08012720B0006 délivré le 2021/02/22 à BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur 114 rue de la Republique. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 février 2021 par la commune de BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE. Implanté 114 rue de la Republique, à Bouvaincourt-Sur-Bresle (80220), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 318 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 729 m².

BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE compte 816 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 114 rue de la Republique, Bouvaincourt-Sur-Bresle (80220).

Références cadastrales : AB, 43.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE (SIREN 218001204, SIRET 21800120400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUVAINCOURT SUR BRESLE (80220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 683 m² · Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	683 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	729 m²
Total	683 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	729 m²
Superficie du terrain	1 318 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite729 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08012720B0006
Code commune INSEE : 80127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouvaincourt-Sur-Bresle (80220). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 729 m². Le terrain couvre 1 318 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 187 m² Entrepôt
2020 - RUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de la Foret - extension de surface sans transformation - 118 m² Bureau
2015 - DES ETANGS - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DES ETANGS - nouvelle construction - 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la Republique - nouvelle construction - 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - RUE Jean Madelon Les Pres - nouvelle construction - 6 554 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bouvaincourt-sur-Bresle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08012720B0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218001204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21800120400013
Code postal du demandeur	80220
Localité du demandeur	BOUVAINCOURT SUR BRESLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	114
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
Code postal du terrain	80220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1318
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	729