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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Boutiers-Saint-Trojan
Détail PC 01605814W0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01605814W0004 délivré le 2014/06/19 à Boutiers-Saint-Trojan autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 738 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES PIEDS DANS L'EAU, le projet de locaux autorise la construction de 260 m² sur 20 RUE de Port-Boutiers. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan. Implanté 20 RUE de Port-Boutiers, à Boutiers-Saint-Trojan (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES PIEDS DANS L'EAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 695 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 738 m².
Boutiers-Saint-Trojan compte 1 399 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 RUE de Port-Boutiers, Boutiers-Saint-Trojan (16100).
Références cadastrales : AO, 283, AO, 150, AO, 105.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES PIEDS DANS L'EAU (SIREN 510458276, SIRET 51045827600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Boutiers-Saint-Trojan (16100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 26 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 42 m² Artisanat 452 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 696 m² Total 478 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 738 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Artisanat : 244 m² créés; variation nette 244 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 260 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 738 m² Superficie du terrain 2 695 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 738 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01605814W0004 Code commune INSEE : 16058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Boutiers-Saint-Trojan (16100). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 738 m². Le terrain couvre 2 695 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01605814W0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES PIEDS DANS L'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
510458276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51045827600019
Code postal du demandeur
16100
Localité du demandeur
Boutiers-Saint-Trojan
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Port-Boutiers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Boutiers-Saint-Trojan
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
283
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
150
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
105
Superficie du terrain
2695
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
26
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
452
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
244
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
738
Tableau des données brutes de l'autorisation.
