PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°01104814L0002 délivré le 2014/05/20 à Boutenac autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 517 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS, le projet de locaux autorise la construction de 866 m² sur DOMAINE SAINT-LOUIS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Boutenac. Implanté DOMAINE SAINT-LOUIS, à Boutenac (11200), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 866 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 315 m² d’habitation et 2 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 517 m².
Boutenac compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DOMAINE SAINT-LOUIS, Boutenac (11200).
Références cadastrales : A, 669, A, 663, A, 662.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS (SIREN 789001146, SIRET 78900114600024, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Boutenac (11200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 731 m² · Surface après travaux (totale) : 2 517 m² · Variation nette totale : 786 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² Agricole 1 268 m² 866 m² 26 m² 80 m² 26 m² 786 m² 2 054 m² Total 1 731 m² 866 m² 26 m² 80 m² 26 m² 786 m² 2 517 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 866 m² créés, 26 m² issus de transformation, 80 m² démolis, 26 m² transformés; variation nette 786 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 866 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 517 m² Superficie du terrain 31 250 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 517 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01104814L0002 Code commune INSEE : 11048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boutenac (11200). Les travaux prévoient la création de 866 m², des transformations pour 52 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 2 517 m². Le terrain couvre 31 250 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01104814L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA CHATEAU DE SAINT-LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789001146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78900114600024
Code postal du demandeur
11200
Localité du demandeur
Boutenac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DOMAINE SAINT-LOUIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Boutenac
Code postal du terrain
11200
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
669
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
663
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
662
Superficie du terrain
31250
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
866
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
26
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2517
Tableau des données brutes de l'autorisation.
