Accueil
Régions
Occitanie
Tarn (81)
Bout-du-Pont-de-Larn
Détail PC 08103614B0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bout-du-Pont-de-Larn
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08103614B0002 délivré le 2014/04/29 à Bout-du-Pont-de-Larn autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 264 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 816 m² sur Lieu-dit Le Moulin Lautier. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn. Implanté Lieu-dit Le Moulin Lautier, à Bout-Du-Pont-De-Larn (81660), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Moulin Lautier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 816 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 264 m².
Bout-du-Pont-de-Larn compte 1 272 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Moulin Lautier, Bout-Du-Pont-De-Larn (81660).
Références cadastrales : AO, 1186, AO, 1185, AO, 1222.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS (SIREN 326216181, SIRET 32621618100015, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Bout-du-Pont-de-Larn (81660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 846 m² · Surface après travaux (totale) : 3 264 m² · Variation nette totale : 418 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 119 m² 816 m² 0 m² 398 m² 0 m² 418 m² 1 537 m² Entrepôts 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² Total 2 846 m² 816 m² 0 m² 398 m² 0 m² 418 m² 3 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 816 m² créés, 398 m² démolis; variation nette 418 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 816 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 264 m² Superficie du terrain 44 405 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 264 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08103614B0002 Code commune INSEE : 81036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bout-Du-Pont-De-Larn (81660). Les travaux prévoient la création de 816 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 3 264 m². Le terrain couvre 44 405 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08103614B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326216181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32621618100015
Code postal du demandeur
81660
Localité du demandeur
Bout-du-Pont-de-Larn
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Moulin Lautier
Localité du terrain
Bout-du-Pont-de-Larn
Code postal du terrain
81660
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
1186
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
1185
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
1222
Superficie du terrain
44405
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1119
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
816
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1727
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
