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Permis de construire n°PC 0910972210028 à Boussy-Saint-Antoine (91) délivré le 30 janvier 2023 à PARC BRUNOY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910972210028 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Boussy-Saint-Antoine (91800), pour un projet situé 17 Rue Marcel Pagnol, BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, PARC BRUNOY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue Marcel Pagnol, BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Boussy-Saint-Antoine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 274 m² dont habitation (10 616 m²) et locaux (658 m²) - détails tertiaires : commerces 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 274 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : AI 29, AI 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2023
Foncier5 000 m²
Surface construite658 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARC BRUNOY
  • SIREN : 888891793
  • SIRET : 88889179300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 092 m²
Surface après travaux (totale) 11 274 m²
Variation nette totale 9 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 616 m² 10 616 m²
Commerces 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Entreposage / Entrepôts 1 761 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 0 m² -1 761 m² 0 m²
Équipements publics 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² -331 m² 0 m²
Total 2 092 m² 11 274 m² 0 m² 2 092 m² 0 m² 9 182 m² 11 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910972210028
  • Code commune INSEE : 91097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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