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Permis de construire n°PC 0910971430005 à Boussy-Saint-Antoine (91) délivré le 11 juillet 2014 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDS DE L'YERRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910971430005 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Boussy-Saint-Antoine (91800), pour un projet situé Rue du Gord, BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 536 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDS DE L'YERRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Gord, BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Boussy-Saint-Antoine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 2 267 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 933 m²) et locaux (334 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 267 m²
  • Surface du terrain : 2 536 m²
  • Référence cadastrale : AE 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2014
Foncier2 536 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORDS DE L'YERRES
  • SIREN : 801093071
  • SIRET : 80109307100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 267 m²
Surface après travaux (totale) 2 267 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m²
Équipements publics 334 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 334 m²
Total 2 267 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 2 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910971430005
  • Code commune INSEE : 91097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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