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Hauts-de-France
Nord (59)
Boussières-en-Cambrésis
Détail PC 05910220O0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05910220O0001 délivré le 2020/09/29 à Boussieres-en-Cambresis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 536 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.L. NORD-AISNE, le projet de locaux autorise la construction de 362 m² sur 17 RUE du Faubourg. Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de Boussieres-en-Cambresis. Implanté 17 RUE du Faubourg, à Boussieres-En-Cambresis (59217), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par S.C.L. NORD-AISNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 3 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 536 m².
Boussieres-en-Cambresis compte 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 RUE du Faubourg, Boussieres-En-Cambresis (59217).
Références cadastrales : ZD, 2, ZD, 1, A, 1069.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.L. NORD-AISNE (SIREN 491372918, SIRET 49137291800012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6599, localité Boussieres-en-Cambresis (59217)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 174 m² · Surface après travaux (totale) : 3 536 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² Agricole 2 914 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 3 276 m² Total 3 174 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 3 536 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 362 m² créés; variation nette 362 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 536 m² Superficie du terrain 9 115 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 536 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05910220O0001 Code commune INSEE : 59102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boussieres-En-Cambresis (59217). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 3 536 m². Le terrain couvre 9 115 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05910220O0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.L. NORD-AISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491372918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49137291800012
Code postal du demandeur
59217
Localité du demandeur
Boussieres-en-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Faubourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Boussieres-en-Cambresis
Code postal du terrain
59217
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
1
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1069
Superficie du terrain
9115
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2914
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
362
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
