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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Boussières
Détail PC 02508421C0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02508421C0008 délivré le 2022/03/11 à BOUSSIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 845 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURL BOUSSIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 037 m² sur 21 chemin du Bas des Vignes. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de BOUSSIERES. Implanté 21 chemin du Bas des Vignes, à Boussieres (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EURL BOUSSIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 037 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 419 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 845 m².
BOUSSIERES compte 1 188 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 chemin du Bas des Vignes, Boussieres (25320).
Références cadastrales : ZB, 451, ZB, 447, ZB, 232.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURL BOUSSIERES (SIREN 380808444, SIRET 38080844400018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BOUSSIERES (25320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 227 m² · Surface après travaux (totale) : 10 845 m² · Variation nette totale : 4 618 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m² Total 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 5 037 m² créés, 419 m² démolis; variation nette 4 618 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 037 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 845 m² Superficie du terrain 46 770 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 845 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02508421C0008 Code commune INSEE : 25084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Boussieres (25320). Les travaux prévoient la création de 5 037 m² et des démolitions de 419 m²; la surface après travaux atteint 10 845 m². Le terrain couvre 46 770 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02508421C0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURL BOUSSIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380808444
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38080844400018
Code postal du demandeur
25320
Localité du demandeur
BOUSSIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin du Bas des Vignes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUSSIERES
Code postal du terrain
25320
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
451
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
447
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
232
Superficie du terrain
46770
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6227
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
5037
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
419
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10845
Tableau des données brutes de l'autorisation.
