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Permis de construire n°PC 03108423G0003 à Boussens (31) délivré le 21 décembre 2023 à SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03108423G0003 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Boussens (31360), pour un projet situé Estarac, BOUSSENS (31360). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 132 497 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Estarac, BOUSSENS (31360), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023 par la Ville de Boussens.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 21 284 m² sur une emprise foncière de 132 497 m². La surface de plancher créée atteint 390 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², entreposage 21 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 284 m²
  • Surface du terrain : 132 497 m²
  • Référence cadastrale : 0B 506, 0B 1037, 0B 1038

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/21
Foncier132 497 m²
Surface construite21 284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE
  • SIREN : 421495201
  • SIRET : 42149520100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : BOUSSENS (31360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 624 m²
Surface après travaux (totale) 21 284 m²
Variation nette totale -340 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 21 504 m² 390 m² 0 m² 730 m² 0 m² -340 m² 21 164 m²
Total 21 624 m² 390 m² 0 m² 730 m² 0 m² -340 m² 21 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 1 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03108423G0003
  • Code commune INSEE : 31084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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