Permis de construire à Boussens (31360) - 352 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03108421G0007 délivré le 2021/12/30 à BOUSSENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 352 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE-MA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 352 m² sur AVENUE DES BOIDURES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 décembre 2021 par la commune de BOUSSENS. Implanté AVENUE DES BOIDURES, à Boussens (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LE-MA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BOUSSENS compte 1 081 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LE-MA (SIREN 902329481, SIRET 90232948100011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité SALIES DU SALAT (31260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 352 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
352 m²
0 m²
0 m²
0 m²
352 m²
352 m²
Total
0 m²
352 m²
0 m²
0 m²
0 m²
352 m²
352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 352 m² créés; variation nette 352 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
352 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
352 m²
Superficie du terrain
6 035 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite352 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boussens (31360). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 6 035 m².
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