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Déclaration préalable n°DP 03108419G0007 à Boussens (31) non opposée le 7 juillet 2019 à FIBRE 31 DEPLOIEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03108419G0007 délivré le 7 juillet 2019 par la ville de Boussens (31360), pour un projet situé Avenue du Corps Franc Pomm, BOUSSENS (31360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 310 m².

Programme et contexte

En mai 2019, FIBRE 31 DEPLOIEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Corps Franc Pomm, BOUSSENS (31360), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2019 par la Ville de Boussens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 164 m² sur une emprise foncière de 1 310 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 1 310 m²
  • Référence cadastrale : B 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/07
Foncier1 310 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIBRE 31 DEPLOIEMENT
  • SIREN : 839835915
  • SIRET : 83983591500027
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 152 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 164 m²
Total 152 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03108419G0007
  • Code commune INSEE : 31084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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