Permis de construire à Boussenac (09320) - 97 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0090651900004 délivré le 2019/09/30 à Boussenac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 97 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS, le projet de locaux autorise la construction de 97 m² sur Lieu-dit Bonprat. Déposé en été 2019, autorisé le 30 septembre 2019 par la commune de Boussenac. Implanté Lieu-dit Bonprat, à Boussenac (09320), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bonprat.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
Boussenac compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS (SIREN 824716906, SIRET 82471690600014, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Boussenac (09320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Total
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 97 m² créés; variation nette 97 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
97 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
97 m²
Superficie du terrain
8 700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite97 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boussenac (09320). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 8 700 m².
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