Permis de construire à Boussenac (09320) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0090651600001 délivré le 2016/01/22 à Boussenac autorise une extension de surface pour un programme de 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur CHEM de Mourouet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de Boussenac. Implanté CHEM de Mourouet, à Boussenac (09320), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Rieupregon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
Boussenac compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Mourouet, Boussenac (09320).
Références cadastrales : E, 2794, E, 2797, E, 2798.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cornebarrieu (31700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
141 m²
Total
96 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
823 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boussenac (09320). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 823 m².
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