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Grand Est
Moselle (57)
Bousse
Détail PC 05710216N0008
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05710216N0008 délivré le 2016/09/02 à BOUSSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 946 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LABORATOIRE PAX, le projet commercial autorise la construction de 501 m² sur 10 rue de la Foret. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de BOUSSE. Implanté 10 rue de la Foret, à Bousse (57310), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LABORATOIRE PAX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 501 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 749 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 946 m².
BOUSSE compte 3 231 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue de la Foret, Bousse (57310).
Références cadastrales : 02, 37, 02, 38, 02, 40.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LABORATOIRE PAX (SIREN 779998756, SIRET 77999875600018, APE 86.90B, catégorie juridique 5785, localité METZ (57000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 56 m² 72 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m² Commerce 445 m² 445 m² 0 m² 0 m² 72 m² 373 m² 818 m² Total 445 m² 501 m² 72 m² 0 m² 72 m² 501 m² 946 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 56 m² créés, 72 m² issus de transformation; variation nette 128 m². Commerce : 445 m² créés, 72 m² transformés; variation nette 373 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 501 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 946 m² Superficie du terrain 4 749 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 946 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05710216N0008 Code commune INSEE : 57102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bousse (57310). Les travaux prévoient la création de 501 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 4 749 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05710216N0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5785
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LABORATOIRE PAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779998756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77999875600018
Code postal du demandeur
57000
Localité du demandeur
METZ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Foret
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUSSE
Code postal du terrain
57310
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
4749
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
72
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
445
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
445
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
72
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
946
Tableau des données brutes de l'autorisation.
