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Déclaration préalable n°DP 04402213A2021 à Boussay (44) non opposée le 11 juillet 2013 à RESIDENCE LA JONCIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402213A2021 délivré le 11 juillet 2013 par la ville de Boussay (44190), pour un projet situé 20 Rue du Val de Sevre, BOUSSAY (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 680 m².

Programme et contexte

En août 2013, RESIDENCE LA JONCIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Rue du Val de Sevre, BOUSSAY (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2013 par la Ville de Boussay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 985 m²
  • Surface du terrain : 8 680 m²
  • Référence cadastrale : A 2815, A 2816

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2013
Foncier8 680 m²
Surface construite4 359 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LA JONCIERE
  • SIREN : 785934761
  • SIRET : 78593476100012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : BOUSSAY (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 976 m²
Surface après travaux (totale) 4 985 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m²
Équipements publics 4 350 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 359 m²
Total 4 976 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402213A2021
  • Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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