Permis de construire à Boussan (31420) - 110 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03108318P0001 délivré le 2018/04/10 à BOUSSAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 341 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FERME DE SOUBIANE, le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur Lieu-dit SCALETTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de BOUSSAN. Implanté Lieu-dit SCALETTE, à Boussan (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SCALETTE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE SOUBIANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 341 m².
BOUSSAN compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FERME DE SOUBIANE (SIREN 813478393, SIRET 81347839300024, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité BOUSSAN (31230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
231 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
341 m²
Total
231 m²
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 110 m² créés; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
341 m²
Superficie du terrain
65 429 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite341 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boussan (31420). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 65 429 m².
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