Permis de construire à Boussan (31420) - 231 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03108316Y0003 délivré le 2016/09/16 à Boussan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 231 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FERME DE SOUBIANE, le projet de locaux autorise la construction de 231 m² sur Lieu-dit COUTRAY. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de Boussan. Implanté Lieu-dit COUTRAY, à Boussan (31420), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COUTRAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE SOUBIANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 231 m².
Boussan compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FERME DE SOUBIANE (SIREN 813478393, SIRET 81347839300024, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Boussan (31420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
231 m²
Total
0 m²
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 231 m² créés; variation nette 231 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
231 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
231 m²
Superficie du terrain
65 429 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite231 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Boussan (31420). Les travaux prévoient la création de 231 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 65 429 m².
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