← Retour à la liste des autorisations sur la commune Boussais

Permis de construire à Boussais (79600) - 747 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07904714P0004 délivré le 2014/10/17 à Boussais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 747 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REBONDS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 195 m² sur Lieu-dit LA RIBERDERIE. Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de Boussais. Implanté Lieu-dit LA RIBERDERIE, à Boussais (79600), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA RIBERDERIE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REBONDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (355 m² issues de transformation, 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 195 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 658 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 747 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Boussais compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA RIBERDERIE, Boussais (79600).

Références cadastrales : C, 846, C, 36, C, 35.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REBONDS (SIREN 482602802, SIRET 48260280200035, APE 01.13Z, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 942 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	89 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Agricole	669 m²	0 m²	0 m²	195 m²	171 m²	-366 m²	303 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	942 m²	0 m²	355 m²	195 m²	355 m²	-195 m²	747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Bureaux : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Commerce : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Agricole : 195 m² démolis, 171 m² transformés; variation nette -366 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	184 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	747 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite747 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904714P0004
Code commune INSEE : 79047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boussais (79600). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Boussais (79600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07904724P0005 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07904723P0003 - extension de surface sans transformation - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU LAVOIR - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2022 - RURAL DE CHICHE A L HOPITE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RURAL DE LA RIBERDERIE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07904721P0005 - nouvelle construction - 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07904719P0001 - nouvelle construction - 761 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07904718P0005 - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Boussais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904714P0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-21
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REBONDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482602802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48260280200035
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA RIBERDERIE
Localité du terrain	Boussais
Code postal du terrain	79600
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	846
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	669
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	171
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	747