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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Boussac-Bourg
Détail PC 02303222D0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02303222D0006 délivré le 2022/10/01 à BOUSSAC-BOURG autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 790 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCE FERMETURES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 610 m² sur Route de la Chatre Depart. Déposé en été 2022, autorisé le 1 octobre 2022 par la commune de BOUSSAC-BOURG. Implanté Route de la Chatre Depart, à Boussac-Bourg (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRANCE FERMETURES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 610 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 044 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 790 m².
BOUSSAC-BOURG compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de la Chatre Depart, Boussac-Bourg (23600).
Références cadastrales : BN, 86, BN, 87, BN, 88.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCE FERMETURES (SIREN 329403422, SIRET 32940342200051, APE 25.12Z, catégorie juridique 5710, localité BOUSSAC (23600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 180 m² · Surface après travaux (totale) : 16 790 m² · Variation nette totale : 1 610 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² Industrie 13 190 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 14 800 m² Total 15 180 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 16 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 610 m² créés; variation nette 1 610 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 610 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 790 m² Superficie du terrain 100 044 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 790 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02303222D0006 Code commune INSEE : 23032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Boussac-Bourg (23600). Les travaux prévoient la création de 1 610 m²; la surface après travaux atteint 16 790 m². Le terrain couvre 100 044 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02303222D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE FERMETURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329403422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32940342200051
Code postal du demandeur
23600
Localité du demandeur
BOUSSAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Chatre Depart
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUSSAC-BOURG
Code postal du terrain
23600
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
87
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
100044
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1990
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
13190
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1610
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16790
Tableau des données brutes de l'autorisation.
