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Permis de construire n°PC 02303215A0012 à Boussac-Bourg (23) délivré le 4 décembre 2015 à FRANCE FERMETURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02303215A0012 délivré le 4 décembre 2015 par la ville de Boussac-Bourg (23600), pour un projet situé Rte de la Chatre, BOUSSAC-BOURG (23600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 711 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, FRANCE FERMETURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de la Chatre, BOUSSAC-BOURG (23600), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2015 par la Ville de Boussac-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 180 m² sur une emprise foncière de 56 711 m². La surface de plancher créée atteint 3 270 m² - détails tertiaires : bureaux 1 990 m², industrie 13 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 180 m²
  • Surface du terrain : 56 711 m²
  • Référence cadastrale : BN 89, BN 87, BN 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/04
Foncier56 711 m²
Surface construite15 180 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE FERMETURES
  • SIREN : 329403422
  • SIRET : 32940342200051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.12Z
  • Localisation du demandeur : BOUSSAC-BOURG (23600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 910 m²
Surface après travaux (totale) 15 180 m²
Variation nette totale 3 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m²
Industrie 9 920 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 13 190 m²
Total 11 910 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 15 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02303215A0012
  • Code commune INSEE : 23032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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