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Permis de construire à Boussac-Bourg (23600) - 3 356 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02303215A0010 délivré le 2015/12/01 à Boussac-Bourg autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 356 m² sur Zone d activite intercommu. Déposé en été 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de Boussac-Bourg. Implanté Zone d activite intercommu, à Boussac-Bourg (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LEH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 356 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 356 m².

Boussac-Bourg compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone d activite intercommu, Boussac-Bourg (23600).

Références cadastrales : BW, 182, BW, 179, BW, 176.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEH (SIREN 812869741, SIRET 81286974100015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Chatillon-sur-Indre (36700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 356 m² · Variation nette totale : 3 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Commerce	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Industrie	0 m²	2 164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 164 m²	2 164 m²
Entrepôts	0 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	941 m²
Total	0 m²	3 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 356 m²	3 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 194 m² créés; variation nette 194 m². Commerce : 57 m² créés; variation nette 57 m². Industrie : 2 164 m² créés; variation nette 2 164 m². Entrepôts : 941 m² créés; variation nette 941 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 356 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 356 m²
Superficie du terrain	47 854 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 356 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02303215A0010
Code commune INSEE : 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Boussac-Bourg (23600). Les travaux prévoient la création de 3 356 m²; la surface après travaux atteint 3 356 m². Le terrain couvre 47 854 m².

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2023 - BUXEROLLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 13 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02303215A0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812869741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81286974100015
Code postal du demandeur	36700
Localité du demandeur	Chatillon-sur-Indre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone d activite intercommu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boussac-Bourg
Code postal du terrain	23600
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	BW
num_cadastre3	176
Superficie du terrain	47854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2164
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	941
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3356