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Permis de construire à Boussac-Bourg (23600) - 646 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02303215A0006 délivré le 2015/09/30 à Boussac-Bourg autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 097 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOUSSAC BOURG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 646 m² sur 14 RUE GRANDE. Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de Boussac-Bourg. Implanté 14 RUE GRANDE, à Boussac-Bourg (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAC BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 646 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m².

Boussac-Bourg compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE GRANDE, Boussac-Bourg (23600).

Références cadastrales : BV, 78, BV, 79, BV, 80.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUSSAC BOURG (SIREN 212303200, SIRET 21230320000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Boussac-Bourg (23600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 1 097 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	687 m²	646 m²	0 m²	236 m²	0 m²	410 m²	1 097 m²
Total	687 m²	646 m²	0 m²	236 m²	0 m²	410 m²	1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 646 m² créés, 236 m² démolis; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	646 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 097 m²
Superficie du terrain	9 879 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 097 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02303215A0006
Code commune INSEE : 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boussac-Bourg (23600). Les travaux prévoient la création de 646 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 1 097 m². Le terrain couvre 9 879 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02303215A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOUSSAC BOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212303200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230320000019
Code postal du demandeur	23600
Localité du demandeur	Boussac-Bourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	14 RUE GRANDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boussac-Bourg
Code postal du terrain	23600
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	9879
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	687
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	646
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1097