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Permis de construire à Boussac (23600) - 158 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02303120D0001 délivré le 2020/04/15 à BOUSSAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREUSE CONFLUENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 158 m² sur 2 rue du 11 Novembre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 avril 2020 par la commune de BOUSSAC. Implanté 2 rue du 11 Novembre, à Boussac (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CREUSE CONFLUENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

BOUSSAC compte 1 242 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du 11 Novembre, Boussac (23600).

Références cadastrales : AI, 346.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREUSE CONFLUENCE (SIREN 200067544, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BOUSSAC-BOURG (23600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	642 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	800 m²
Total	642 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	158 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	800 m²
Superficie du terrain	580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite800 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02303120D0001
Code commune INSEE : 23031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boussac (23600). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 580 m².

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2023 - JEUPONT - extension de surface sans transformation - 14 781 m² Bureau
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2022 - Place de l'Hotel de Ville - nouvelle construction - 320 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Avenue du Bourbonnais - extension de surface sans transformation - 2 151 m² Commerce
2019 - route du stade - nouvelle construction - 113 m² Bureau
2019 - de la gare - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - des Oeillets - nouvelle construction - 1 360 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Boussac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02303120D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-17
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CREUSE CONFLUENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	23600
Localité du demandeur	BOUSSAC-BOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUSSAC
Code postal du terrain	23600
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	346
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	642
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	800
COMM_NORM	23031