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Permis de construire à Boussac (23600) - 223 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02303113A0005 délivré le 2014/02/06 à Boussac autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 686 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (650 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de Boussac. Implanté 14-16 AV du Bourbonnais, à Boussac (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 223 m², dont 325 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 686 m².

Boussac compte 1 242 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14-16 AV du Bourbonnais, Boussac (23600).

Références cadastrales : AK, 271, AK, 270.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR PROPERTY FRANCE (SIREN 775632169, SIRET 77563216900162, APE 68.20B, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 463 m² · Surface après travaux (totale) : 2 686 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Commerce	1 491 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	1 816 m²
Artisanat	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	382 m²
Entrepôts	260 m²	223 m²	0 m²	0 m²	229 m²	-6 m²	254 m²
Total	2 463 m²	223 m²	325 m²	0 m²	325 m²	223 m²	2 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 325 m² issus de transformation; variation nette 325 m². Artisanat : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Entrepôts : 223 m² créés, 229 m² transformés; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	223 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 686 m²
Superficie du terrain	7 533 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 686 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02303113A0005
Code commune INSEE : 23031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Boussac (23600). Les travaux prévoient la création de 223 m² et des transformations pour 650 m²; la surface après travaux atteint 2 686 m². Le terrain couvre 7 533 m².

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2021 - Avenue du Bourbonnais - extension de surface sans transformation - 2 151 m² Commerce
2020 - rue du 11 Novembre - extension de surface sans transformation - 800 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - route du stade - nouvelle construction - 113 m² Bureau
2019 - de la gare - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02303113A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-09
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775632169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77563216900162
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14-16
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Bourbonnais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boussac
Code postal du terrain	23600
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	270
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	325
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1491
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	325
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	478
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	96
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2686