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Permis de construire à Bousignies-Sur-Roc (59149) - 1 849 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05910121K0002 délivré le 2021/06/25 à BOUSIGNIES-SUR-ROC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 259 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 849 m² sur FERME D HURTEBISE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de BOUSIGNIES-SUR-ROC. Implanté FERME D HURTEBISE, à Bousignies-Sur-Roc (59149), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 849 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 795 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 152 723 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 6 059 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 259 m².

BOUSIGNIES-SUR-ROC compte 376 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FERME D HURTEBISE, Bousignies-Sur-Roc (59149).

Références cadastrales : A, 13, A, 14, A, 15.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUSIGNIES SUR ROC (59149).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 205 m² · Surface après travaux (totale) : 6 259 m² · Variation nette totale : 1 054 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	5 005 m²	1 849 m²	0 m²	795 m²	0 m²	1 054 m²	6 059 m²
Total	5 205 m²	1 849 m²	0 m²	795 m²	0 m²	1 054 m²	6 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 849 m² créés, 795 m² démolis; variation nette 1 054 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 849 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 259 m²
Superficie du terrain	152 723 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 259 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05910121K0002
Code commune INSEE : 59101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bousignies-Sur-Roc (59149). Les travaux prévoient la création de 1 849 m² et des démolitions de 795 m²; la surface après travaux atteint 6 259 m². Le terrain couvre 152 723 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE NAJEAU - nouvelle construction - 143 m² Entrepôt
2020 - RUE DE LANDIGNIES - transformation avec extension de surface - 207 m² Habitation
2020 - Ferme Hurtebise - nouvelle construction - 5 829 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Basse - nouvelle construction - 358 m² Entrepôt
2017 - FERME DE GERARD CROIX - nouvelle construction - 888 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - COMAGNE - nouvelle construction - 549 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bousignies-sur-Roc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05910121K0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59149
Localité du demandeur	BOUSIGNIES SUR ROC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FERME D HURTEBISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUSIGNIES-SUR-ROC
Code postal du terrain	59149
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	15
Superficie du terrain	152723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5005
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1849
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	795
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6259
COMM_NORM	59101