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Permis de construire à Bousignies-Sur-Roc (59149) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05910120K0003 délivré le 2020/10/13 à BOUSIGNIES-SUR-ROC autorise une transformation avec extension pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 13 octobre 2020 par la commune de BOUSIGNIES-SUR-ROC. Implanté 23 RUE DE LANDIGNIES, à Bousignies-Sur-Roc (59149), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 386 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

BOUSIGNIES-SUR-ROC compte 376 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE LANDIGNIES, Bousignies-Sur-Roc (59149).

Références cadastrales : B, 265, B, 266.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUSIGNIES SUR ROC (59149).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	189 m²	3 m²	0 m²	0 m²	159 m²	-156 m²	33 m²
Artisanat	0 m²	15 m²	159 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	189 m²	18 m²	159 m²	0 m²	159 m²	18 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 159 m² transformés; variation nette -156 m². Artisanat : 15 m² créés, 159 m² issus de transformation; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	18 m²
Surface transformée	159 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	1 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05910120K0003
Code commune INSEE : 59101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bousignies-Sur-Roc (59149). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 1 386 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE NAJEAU - nouvelle construction - 143 m² Entrepôt
2021 - FERME D HURTEBISE - extension de surface sans transformation - 6 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Ferme Hurtebise - nouvelle construction - 5 829 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Basse - nouvelle construction - 358 m² Entrepôt
2017 - FERME DE GERARD CROIX - nouvelle construction - 888 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - COMAGNE - nouvelle construction - 549 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05910120K0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59149
Localité du demandeur	BOUSIGNIES SUR ROC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LANDIGNIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUSIGNIES-SUR-ROC
Code postal du terrain	59149
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	266
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	159
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	207