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Permis de construire n°PC 03306924Z0042 à Le Bouscat (33) délivré le 15 novembre 2024 à JARDINERIE DU BOUSCAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306924Z0042 délivré le 15 novembre 2024 par la ville de Le Bouscat (33110), pour un projet situé 10 Route du Medoc, LE BOUSCAT (33110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 364 m².

Programme et contexte

En juin 2024, JARDINERIE DU BOUSCAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Route du Medoc, LE BOUSCAT (33110), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2024 par la Ville de Le Bouscat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 924 m² sur une emprise foncière de 12 364 m². La surface de plancher créée atteint 371 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 1 817 m², entreposage 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 924 m²
  • Surface du terrain : 12 364 m²
  • Référence cadastrale : AS 598, AS 599, AS 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/15
Foncier12 364 m²
Surface construite2 924 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDINERIE DU BOUSCAT
  • SIREN : 385384292
  • SIRET : 38538429200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 553 m²
Surface après travaux (totale) 2 924 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 107 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 m² 107 m²
Commerces 2 200 m² 264 m² 0 m² 0 m² 647 m² -383 m² 1 817 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 000 m²
Total 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306924Z0042
  • Code commune INSEE : 33069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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