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Permis de construire n°PC 03306920V0099 à Le Bouscat (33) délivré le 28 juin 2021 à LE BOUSCAT LIBERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03306920V0099 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Le Bouscat (33110), pour un projet situé Avenu de la Liberation, LE BOUSCAT (33110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 769 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, LE BOUSCAT LIBERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de la Liberation, LE BOUSCAT (33110), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021 par la Ville de Le Bouscat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 061 m² dont habitation (4 618 m²) et locaux (2 443 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 261 m², commerces 1 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 061 m²
  • Surface du terrain : 6 769 m²
  • Référence cadastrale : AS 273, AS 468, AS 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier6 769 m²
Surface construite2 443 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BOUSCAT LIBERATION
  • SIREN : 882097736
  • SIRET : 88209773600012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 522 m²
Surface après travaux (totale) 7 061 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²
Bureaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Commerces 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Entreposage / Entrepôts 6 522 m² 0 m² 0 m² 6 522 m² 0 m² -6 522 m² 0 m²
Total 6 522 m² 7 061 m² 0 m² 6 522 m² 0 m² 539 m² 7 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 6 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03306920V0099
  • Code commune INSEE : 33069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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