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Permis de construire à Bousbecque (59166) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05909815M0004 délivré le 2016/02/24 à BOUSBECQUE autorise une transformation avec extension pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de BOUSBECQUE. Implanté 49 bi rue de Wervicq, à Bousbecque (59166), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

BOUSBECQUE compte 4 847 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 bi rue de Wervicq, Bousbecque (59166).

Références cadastrales : AE, 64.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONS-EN-BAROEUL (59370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²9 m²0 m²0 m²75 m²-66 m²67 m²
Commerce0 m²34 m²75 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total133 m²43 m²75 m²0 m²75 m²43 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 75 m² transformés; variation nette -66 m². Commerce : 34 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée43 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain362 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05909815M0004
  • Code commune INSEE : 59098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bousbecque (59166). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 362 m².

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