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Permis de construire à Bousbach (57460) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05710116V0002 délivré le 2016/10/14 à BOUSBACH autorise une transformation sans extension pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de BOUSBACH. Implanté GROSSGARTEN, à Bousbach (57460), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

BOUSBACH compte 1 208 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GROSSGARTEN, Bousbach (57460).

Références cadastrales : 01, 301, 01, 302, 01, 303.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUSBACH (57460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²60 m²
Commerce0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total150 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05710116V0002
  • Code commune INSEE : 57101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bousbach (57460). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 840 m².

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