← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourthes

Permis de construire à Bourthes (62650) - 113 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0621681500006 délivré le 2015/08/10 à Bourthes autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 273 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur 20 RUE DE MIEURLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 août 2015 par la commune de Bourthes. Implanté 20 RUE DE MIEURLES, à Bourthes (62650), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

Bourthes compte 842 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE MIEURLES, Bourthes (62650).

Références cadastrales : B, 700.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bourthes (62650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Artisanat	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	160 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	113 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	273 m²
Superficie du terrain	3 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite273 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621681500006
Code commune INSEE : 62168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourthes (62650). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 3 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourthes (62650)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE MIEURLES - nouvelle construction - 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le Catelet - nouvelle construction - 3 904 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES VINGT CINQ MESURES - nouvelle construction - 5 065 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du moulin - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du catelet - nouvelle construction - 817 m² Commerce
2021 - rue du Tilleul - nouvelle construction - 3 655 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de l'eglise - nouvelle construction - 223 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bourthes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621681500006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62650
Localité du demandeur	Bourthes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MIEURLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourthes
Code postal du terrain	62650
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	700
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	273