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Autorisation d’urbanisme PC n°0220142500007 à Bourseul (22130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0220142500007). Le projet est situé au LA CHAPELLE BERNIER à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2025, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 631 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 89 808 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 631 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LA CHAPELLE BERNIER, Bourseul (22130).

Références cadastrales : ZO, 46, ZO, 47, ZO, 48.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI (SIREN 891810707, SIRET 89181070700010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BOURSEUL (22130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 631 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²631 m²
Total0 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²631 m²
Autres / non ventilés0 m²-631 m²0 m²0 m²0 m²-631 m²-631 m²
Total0 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 631 m² créés; variation nette 631 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée631 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)631 m²
Superficie du terrain89 808 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite631 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0220142500007
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 631 m², 0 m² et parcelle de 89 808 m².