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Autorisation d’urbanisme PC n°02201424C0001 à Bourseul (22130) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02201424C0001). Le projet est situé au 1 LES PERRIAUX à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 12 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 LES PERRIAUX, Bourseul (22130).

Références cadastrales : ZN, 38.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURSEUL (22130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : -1 014 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 050 m²12 m²24 m²1 026 m²24 m²-1 014 m²36 m²
Total1 050 m²12 m²24 m²1 026 m²24 m²-1 014 m²36 m²
Autres / non ventilés-1 050 m²-12 m²-24 m²-1 026 m²-24 m²1 014 m²-36 m²
Total1 050 m²12 m²24 m²1 026 m²24 m²-1 014 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 12 m² créés, 24 m² issus de transformation, 1 026 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -1 014 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain17 088 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02201424C0001
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 12 m², 0 m² et parcelle de 17 088 m².