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Autorisation d’urbanisme PC n°02201423C0004 à Bourseul (22130) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02201423C0004). Le projet est situé au LE CLOS DE LA RABIONNAIS à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 269 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 26 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 856 m².

Localisation du projet

Adresse : LE CLOS DE LA RABIONNAIS, Bourseul (22130).

Références cadastrales : YA, 15.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURSEUL (22130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 856 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 587 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²1 856 m²
Total1 587 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²1 856 m²
Autres / non ventilés-1 587 m²-269 m²0 m²0 m²0 m²-269 m²-1 856 m²
Total1 587 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²1 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 269 m² créés; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 856 m²
Superficie du terrain26 675 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 856 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02201423C0004
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 269 m², 0 m² et parcelle de 26 675 m².