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Autorisation d’urbanisme PC n°02201422C0007 à Bourseul (22130) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02201422C0007). Le projet est situé au la ville Hunault à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 5 m². Les démolitions représentent 4 m². Le terrain d’assiette couvre 8 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : la ville Hunault, Bourseul (22130).

Références cadastrales : ZB, 8.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 12 (75012).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : -228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation48 m²5 m²139 m²4 m²0 m²140 m²188 m²
Agricole318 m²0 m²0 m²89 m²228 m²-317 m²1 m²
Entrepôts0 m²0 m²89 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total318 m²0 m²89 m²89 m²228 m²-228 m²90 m²
Autres / non ventilés-318 m²0 m²-89 m²-89 m²-228 m²228 m²-90 m²
Total318 m²0 m²89 m²89 m²228 m²-228 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 139 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 140 m². Agricole : 89 m² démolis, 228 m² transformés; variation nette -317 m². Entrepôts : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain8 957 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02201422C0007
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 5 m², 0 m² et parcelle de 8 957 m².