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Autorisation d’urbanisme PC n°02201418C0010 à Bourseul (22130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02201418C0010). Le projet est situé au Le Bois Adam à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 1 649 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 45 133 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 352 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Bois Adam, Bourseul (22130).

Références cadastrales : ZR, 49, ZR, 59, ZR, 62.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLOREC SUR ARGUENON (22130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 352 m² · Variation nette totale : 1 649 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 703 m²1 649 m²0 m²0 m²0 m²1 649 m²5 352 m²
Total3 703 m²1 649 m²0 m²0 m²0 m²1 649 m²5 352 m²
Autres / non ventilés-3 703 m²-1 649 m²0 m²0 m²0 m²-1 649 m²-5 352 m²
Total3 703 m²1 649 m²0 m²0 m²0 m²1 649 m²5 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 649 m² créés; variation nette 1 649 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 649 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 352 m²
Superficie du terrain45 133 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 352 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02201418C0010
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 1 649 m², 0 m² et parcelle de 45 133 m².