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Autorisation d’urbanisme PC n°02201415C0002 à Bourseul (22130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02201415C0002). Le projet est situé au Lieu-dit LE CLOS à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2015, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 631 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 93 816 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 588 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CLOS, Bourseul (22130).

Références cadastrales : ZB, 87.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL NAVICET (SIREN 397821018, SIRET 39782101800017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Bourseul (22130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 588 m² · Variation nette totale : 631 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 957 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²3 588 m²
Total2 957 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²3 588 m²
Autres / non ventilés-2 957 m²-631 m²0 m²0 m²0 m²-631 m²-3 588 m²
Total2 957 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²3 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 631 m² créés; variation nette 631 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée631 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 588 m²
Superficie du terrain93 816 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 588 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02201415C0002
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 631 m², 0 m² et parcelle de 93 816 m².