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Autorisation d’urbanisme PC n°02201413C0010 à Bourseul (22130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02201413C0010). Le projet est situé au Lieu-dit La Guiternais à Bourseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 561 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 31 495 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 963 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Guiternais, Bourseul (22130).

Références cadastrales : ZO, 52.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL JAN (SIREN 500151311, SIRET 50015131100015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Bourseul (22130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 963 m² · Variation nette totale : 561 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 402 m²561 m²0 m²0 m²0 m²561 m²2 963 m²
Total2 402 m²561 m²0 m²0 m²0 m²561 m²2 963 m²
Autres / non ventilés-2 402 m²-561 m²0 m²0 m²0 m²-561 m²-2 963 m²
Total2 402 m²561 m²0 m²0 m²0 m²561 m²2 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 561 m² créés; variation nette 561 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée561 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 963 m²
Superficie du terrain31 495 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 963 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02201413C0010
  • Code commune INSEE : 22014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourseul (22130). Les principaux éléments portent sur 561 m², 0 m² et parcelle de 31 495 m².