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Permis de construire à Bours (65460) - 330 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06510816J0003 délivré le 2016/07/04 à BOURS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 330 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 330 m² sur 1 RUE DE L'ADOUR (NOUVELLE PLACE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de BOURS. Implanté 1 RUE DE L'ADOUR (NOUVELLE PLACE, à Bours (65460), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

BOURS compte 888 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L'ADOUR (NOUVELLE PLACE, Bours (65460).

Références cadastrales : 0A, 185.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OLEAC-DEBAT (65350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Entrepôts	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 264 m² créés; variation nette 264 m². Entrepôts : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	330 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite330 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06510816J0003
Code commune INSEE : 65108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bours (65460). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bours (65460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Prats d Aurillac - nouvelle construction - 91 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE L ADOUR - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE L'ADOUR - nouvelle construction - 214 m² Commerce
2017 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 452 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU LEVANT - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2016 - PRATS D'AURILLAC - nouvelle construction - 35 m² Entrepôt
2015 - DE L ADOUR - extension de surface sans transformation - 1 223 m² Bureau
2015 - DES PYRENEES - transformation avec extension de surface - 156 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bours

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06510816J0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	65350
Localité du demandeur	OLEAC-DEBAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L'ADOUR (NOUVELLE PLACE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURS
Code postal du terrain	65460
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	330