Permis de construire à Bours (62550) - 91 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0621661700002 délivré le 2017/06/20 à Bours autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 91 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU TERNOIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de Bours. Implanté 16 RUE DE L EGLISE, à Bours (62550), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CC DU TERNOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 91 m².
Bours compte 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU TERNOIS (SIREN 200069672, SIRET 20006967200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Agricole
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
-91 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
61 m²
0 m²
0 m²
61 m²
61 m²
Total
91 m²
0 m²
91 m²
0 m²
91 m²
0 m²
91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Agricole : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Services publics / intérêt collectif : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
91 m²
Superficie du terrain
1 183 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite91 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bours (62550). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 1 183 m².
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