Autorisation d’urbanisme PC n°09001717A0003 à BOUROGNE (90140) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09001717A0003). Le projet est situé au 9001 ZONE INDUSTRIELLE DU PORT à BOUROGNE (90140). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2017, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 5 154 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 192 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 083 m².
Localisation du projet
Adresse : 9001 ZONE INDUSTRIELLE DU PORT, BOUROGNE (90140).
TANDEM (SIREN 348734583, SIRET 34873458300035, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 29 083 m² · Variation nette totale : 4 854 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
246 m²
246 m²
Industrie
23 929 m²
3 420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 420 m²
27 349 m²
Entrepôts
300 m²
1 488 m²
0 m²
300 m²
0 m²
1 188 m²
1 488 m²
Total
24 229 m²
5 154 m²
0 m²
300 m²
0 m²
4 854 m²
29 083 m²
Autres / non ventilés
-24 229 m²
-5 154 m²
0 m²
-300 m²
0 m²
-4 854 m²
-29 083 m²
Total
24 229 m²
5 154 m²
0 m²
300 m²
0 m²
4 854 m²
29 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 246 m² créés; variation nette 246 m². Industrie : 3 420 m² créés; variation nette 3 420 m². Entrepôts : 1 488 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 1 188 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
5 154 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
29 083 m²
Superficie du terrain
192 572 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite29 083 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUROGNE (90140). Les principaux éléments portent sur 5 154 m², 0 m² et parcelle de 192 572 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09001717A0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-02-13
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TANDEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348734583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34873458300035
Code postal du demandeur
90000
Localité du demandeur
BELFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE INDUSTRIELLE DU PORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUROGNE
Code postal du terrain
90140
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
192572
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
246
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
23929
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3420
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1488
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
