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Permis de construire à Bournos (64450) - 3 032 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06414623P0004 délivré le 2023/12/06 à Bournos autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 032 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUE, le projet de locaux autorise la construction de 3 032 m² sur 85 route de Loncon RD 206. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 décembre 2023 par la commune de Bournos. Implanté 85 route de Loncon RD 206, à Bournos (64450), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de NAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BOUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 032 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 032 m².

Bournos compte 336 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 route de Loncon RD 206, Bournos (64450).

Références cadastrales : 0A, 807, 0A, 851, 0A, 665.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUE (SIREN 418495883, SIRET 41849588300013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BOURNOS (64450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 032 m² · Variation nette totale : 3 032 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 032 m²	3 032 m²
Total	0 m²	3 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 032 m²	3 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 032 m² créés; variation nette 3 032 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 032 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 032 m²
Superficie du terrain	11 104 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 032 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06414623P0004
Code commune INSEE : 64146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bournos (64450). Les travaux prévoient la création de 3 032 m²; la surface après travaux atteint 3 032 m². Le terrain couvre 11 104 m².

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2025 - Route de LONCON - nouvelle construction - 8 985 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06414621P0002 - nouvelle construction - 786 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEM DE LAUGA - transformation avec extension de surface - 1 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LAPOUDGE - extension de surface sans transformation - 696 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Loncon - extension de surface sans transformation - 157 m² Habitation
2015 - 06414615P0003 - nouvelle construction - 333 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - D AUBIN - nouvelle construction - 779 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE PAU - nouvelle construction - 76 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bournos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06414623P0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418495883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41849588300013
Code postal du demandeur	64450
Localité du demandeur	BOURNOS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	85
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Loncon RD 206
Lieu-dit du terrain	NAN
Localité du terrain	Bournos
Code postal du terrain	64450
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	807
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	851
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	665
Superficie du terrain	11104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3032
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3032