Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Bournoncle-Saint-Pierre
Détail PC 04303824B0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bournoncle-Saint-Pierre
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04303824B0009 délivré le 2025/02/21 à Bournoncle-Saint-Pierre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 404 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE JEANDU, le projet de locaux autorise la construction de 3 216 m² sur lieu-dit Bard. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 février 2025 par la commune de Bournoncle-Saint-Pierre. Implanté lieu-dit Bard, à Bournoncle-Saint-Pierre (43360), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE JEANDU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 216 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 592 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 404 m².
Bournoncle-Saint-Pierre compte 1 027 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : lieu-dit Bard, Bournoncle-Saint-Pierre (43360).
Références cadastrales : AK, 137, AK, 136, AK, 211.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE JEANDU (SIREN 311831523, SIRET 31183152300015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bournoncle-Saint-Pierre (43360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 780 m² · Surface après travaux (totale) : 5 404 m² · Variation nette totale : 2 624 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 780 m² 3 216 m² 0 m² 592 m² 0 m² 2 624 m² 5 404 m² Total 2 780 m² 3 216 m² 0 m² 592 m² 0 m² 2 624 m² 5 404 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 216 m² créés, 592 m² démolis; variation nette 2 624 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 216 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 404 m² Superficie du terrain 15 594 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 404 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04303824B0009 Code commune INSEE : 43038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bournoncle-Saint-Pierre (43360). Les travaux prévoient la création de 3 216 m² et des démolitions de 592 m²; la surface après travaux atteint 5 404 m². Le terrain couvre 15 594 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04303824B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE JEANDU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311831523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31183152300015
Code postal du demandeur
43360
Localité du demandeur
Bournoncle-Saint-Pierre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
lieu-dit Bard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bournoncle-Saint-Pierre
Code postal du terrain
43360
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
137
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
211
Superficie du terrain
15594
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
592
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5404
Tableau des données brutes de l'autorisation.
