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Permis de construire à Bournoncle-Saint-Pierre (43360) - 2 424 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04303817B0007 délivré le 2017/07/11 à Bournoncle-Saint-Pierre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGREE DES PENSEES, le projet de locaux autorise la construction de 2 424 m² sur Les Sagnes. Déposé en été 2017, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de Bournoncle-Saint-Pierre. Implanté Les Sagnes, à Bournoncle-Saint-Pierre (43360), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Barlieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGREE DES PENSEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 424 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 424 m².

Bournoncle-Saint-Pierre compte 1 027 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Sagnes, Bournoncle-Saint-Pierre (43360).

Références cadastrales : AI, 12, ZE, 48, ZE, 45.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGREE DES PENSEES (SIREN 829444975, SIRET 82944497500017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bournoncle-Saint-Pierre (43360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 424 m² · Variation nette totale : 2 424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	2 424 m²
Total	0 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	2 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 424 m² créés; variation nette 2 424 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 424 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 424 m²
Superficie du terrain	29 465 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 424 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 66 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04303817B0007
Code commune INSEE : 43038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bournoncle-Saint-Pierre (43360). Les travaux prévoient la création de 2 424 m²; la surface après travaux atteint 2 424 m². Le terrain couvre 29 465 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - lieu-dit Bard - extension de surface sans transformation - 5 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04303824B0007 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Carrieres et rue d - nouvelle construction - 75 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Trendon - nouvelle construction - 4 m² Industrie
2020 - du Chateau - nouvelle construction - 84 m² Entrepôt
2018 - des Listes - nouvelle construction - 35 m² Entrepôt
2018 - de Trendon - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt
2018 - du Souvenir - nouvelle construction - 2 135 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bournoncle-Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04303817B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AGREE DES PENSEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829444975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82944497500017
Code postal du demandeur	43360
Localité du demandeur	Bournoncle-Saint-Pierre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Sagnes
Lieu-dit du terrain	Barlieres
Localité du terrain	Bournoncle-Saint-Pierre
Code postal du terrain	43360
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	29465
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2424
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2424