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Pays de la Loire
Vendée (85)
Bournezeau
Détail PC 08503419C0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08503419C0024 délivré le 2019/09/10 à BOURNEZEAU autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 9 984 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARGIMMO, le projet de locaux autorise la construction de 2 464 m² sur 57 RUE ARCHEREAU - ZA VEND. Déposé en été 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de BOURNEZEAU. Implanté 57 RUE ARCHEREAU - ZA VEND, à Bournezeau (85480), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ARGIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 464 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 984 m².
BOURNEZEAU compte 3 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 57 RUE ARCHEREAU - ZA VEND, Bournezeau (85480).
Références cadastrales : XR, 144.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARGIMMO (SIREN 827864406, SIRET 82786440600018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité RIVES DE L'YON (85310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 520 m² · Surface après travaux (totale) : 9 984 m² · Variation nette totale : 2 464 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² Artisanat 3 609 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 841 m² Industrie 3 609 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 4 841 m² Total 7 520 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 9 984 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 232 m² créés; variation nette 1 232 m². Industrie : 1 232 m² créés; variation nette 1 232 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 464 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 984 m² Superficie du terrain 31 209 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 984 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08503419C0024 Code commune INSEE : 85034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bournezeau (85480). Les travaux prévoient la création de 2 464 m²; la surface après travaux atteint 9 984 m². Le terrain couvre 31 209 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08503419C0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARGIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827864406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82786440600018
Code postal du demandeur
85310
Localité du demandeur
RIVES DE L'YON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
57 RUE ARCHEREAU - ZA VEND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURNEZEAU
Code postal du terrain
85480
sec_cadastre1
XR
num_cadastre1
144
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31209
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
302
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3609
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1232
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3609
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1232
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9984
Tableau des données brutes de l'autorisation.
