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Pays de la Loire
Vendée (85)
Bournezeau
Détail PC 08503412H0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08503412H0053 délivré le 2013/02/14 à Bournezeau autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 264 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOLUTIONS CINTRAGE PVC, le projet de locaux autorise la construction de 1 264 m² sur ZA co. Vendeopole Centre. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Bournezeau. Implanté ZA co. Vendeopole Centre, à Bournezeau (85480), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOLUTIONS CINTRAGE PVC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 264 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 536 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m².
Bournezeau compte 3 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA co. Vendeopole Centre, Bournezeau (85480).
Références cadastrales : XS, 60.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOLUTIONS CINTRAGE PVC (SIREN 525064648, SIRET 52506464800013, APE 22.23Z, catégorie juridique 5499, localité La Boissiere-des-Landes (85430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 1 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m² Artisanat 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m² Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m². Artisanat : 1 140 m² créés; variation nette 1 140 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 264 m² Superficie du terrain 11 536 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 264 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08503412H0053 Code commune INSEE : 85034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bournezeau (85480). Les travaux prévoient la création de 1 264 m²; la surface après travaux atteint 1 264 m². Le terrain couvre 11 536 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08503412H0053
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOLUTIONS CINTRAGE PVC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525064648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52506464800013
Code postal du demandeur
85430
Localité du demandeur
La Boissiere-des-Landes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
co. Vendeopole Centre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bournezeau
Code postal du terrain
85480
sec_cadastre1
XS
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11536
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1140
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
